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La politique de préférence nationale de Dominique Gros, maire de Metz, mise en échec

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C’est une décision importante que vient de rendre la Commission Centrale d’Aide Sociale à l’encontre du Maire de Metz qui laisse à la rue des êtres humains et leur refuse toute aide sur des motifs contestables. Il est désormais inscrit dans la jurisprudence que l’obligation du maire d’assurer l’aide sociale de toute personne sans ressources sur sa commune s’impose sans distinction de nationalité.

Des conditions de vie inhumaines faites aux demandeurs d’asile

Durant l’été 2013, de six à huit cents hommes, femmes et enfants étaient massés sur un campement de fortune aménagé conjointement par le maire de Metz et le préfet de la région Lorraine sur un ancien parking. Les conditions d’accueil se résumaient à des planches, bâches et palettes, quatre douches, WC et lavabos en panne intermittente et un entrelacs de fils électriques baignant dans les flaques de boue. En provenance d’Albanie, Arménie et divers pays d’ex Yougoslavie, ces personnes venaient en France au titre du droit d’asile.

Bidonvile DA 2013

Le bidonville des demandeurs d’asile à Metz, été 2013

À l’initiative du Collectif Mosellan de Lutte contre la Misère, certaines familles ont entamé des procédures. Les unes s’adressaient au préfet à qui incombe l’application de l’article 14 de la directive 2003/9/CE du 27 janvier 2003 qui impose aux États membres de prévoir « des centres d’hébergement offrant un niveau de vie suffisant », ou « des maisons, des appartements, des hôtels privés ou d’autres locaux adaptés à l’hébergement des demandeurs ». Le préfet s’est vu notifier des injonctions de mise à l’abri par le TA de Strasbourg. Mais le Code de l’Action Sociale et des Familles prévoit également une responsabilité du maire. Selon l’article 511-2, « Toute personne dénuée de ressources et âgée de plus de seize ans doit recevoir de la commune dans laquelle elle se trouve un abri, l’entretien indispensable, les soins et prescriptions nécessaires en cas de maladie ainsi que des funérailles décentes. L’aide est accordée sans préjudice du droit de réclamer le remboursement des frais à la commune dans laquelle la personne dénuée de ressources a son

Dominique Gros, maire de Metz, a toujours refusé d’appliquer ce texte. Aux demandeurs d’asile, il répond que leur prise en charge relève de la compétence exclusive du préfet.

Du droit local au droit national

L’article 511-2 du Code de l’Action Sociale et des Familles est un héritage du droit local d’Alsace-Moselle, du temps où la contrée faisait partie de l’Allemagne. C’est un gouvernement de gauche, à l’époque où la gauche tombait certes bas, mais moins qu’aujourd’hui, qui l’a généralisé sur tout le territoire français. Le texte d’origine, daté du 30 mai 1908, jamais traduit de l’allemand, insistait sur une application sans exclusive. Toute personne en galère quelque part dans une ville d’Alsace ou de Moselle devait recevoir du maire une aide pour ne pas mourir — et si elle meurt des funérailles décentes —, qu’elle soit alsacienne, mosellane, française ou pas.

Tel était le droit local. Sa généralisation sur le territoire national parue au JO le 18 janvier 2002 effaçait la mention « quelle que soit la nationalité ». Mais elle n’introduisait pas de restriction. Dans son extension sur le territoire français, le texte ne dit rien de la population à laquelle il s’applique.

Comment interpréter la chose ? Le Collectif Mosellan de Lutte contre la Misère se cantonne à une lecture textuelle. Quel que soit l’historique de son élaboration, en droit positif, une loi doit être comprise dans l’état où elle est écrite. Dès lors qu’elle ne restreint pas son domaine d’application, elle présente une portée générale. Elle s’applique donc indifféremment aux Français et aux étrangers.

Le maire de Metz, entre préférences municipales et nationales

Dominique Gros, maire socialiste de Metz et catholique revendiqué, a toujours persisté dans sa version « préférentielle ». Si vous êtes roumain ou kosovar, vous n’avez même pas droit à des funérailles décentes au cas où vous décéderiez à Metz. A fortiori, si vous sollicitez, avant de mourir ici à Metz, un bout de pain et un abri contre le froid, on veut bien vous satisfaire si vous êtes messin, lorrain, français à la rigueur. Mais au-delà, non. Telle est sa lecture du droit.

Gros et évêque

Le maire et l’évêque de Metz déposant une gerbe en l’honneur de la Sainte Vierge Marie (RL)

Telle est la lecture du droit qu’il imposait, ou faisait imposer aux demandeurs d’asile par son adjointe aux affaires sociales d’alors (condamnée entre-temps pour une affaire pathétique de prise illégale d’intérêts par préférence familiale, voir ici).

Les demandeurs d’asile à la rue qui sollicitaient l’application de la loi d’aide sociale pouvaient continuer à croupir sur le bitume.  Par la plume de son adjointe d’alors (maintenue à son poste de vice présidente du CCAS nonobstant sa condamnation en justice), il répondait invariablement : « Je ne peux pas donner suite à votre demande, dans la mesure où l’offre de prise en charge relève de la compétence exclusive du Préfet. »

Premiers recours et défaites

Face au refus du maire, le Collectif Mosellan de Lutte contre la Misère décidait d’accompagner les demandeurs d’asile dans les voies de recours devant les juridictions compétentes. Ce sera d’abord la Commission Départementale d’Aide Sociale (CDAS). Celle-ci envoie aux intéressés sa réponse à l’adresse du bidonville démantelé entre-temps. Les courriers se perdent. Le Collectif Mosellan de Lutte contre la Misère relance la CDAS. Dans sa délibération du 5 décembre 2013, elle considère la requête comme irrecevable, négligeant de prendre en compte les procurations fournies par les demandeurs d’asile.

Le Collectif Mosellan de Lutte contre la Misère renouvelle la requête auprès de la CDAS qui lui demande de fournir 140 € en timbres fiscaux. Elle se réunit le 11 septembre 2014. Considérant qu’à cette date, les demandeurs d’asile ont reçu divers hébergements, la CDAS rejette leur requête comme sans objet.

Autrement dit, le fait que ces personnes sont restées sans abri durant des périodes allant de 70 à 112 jours est effacé des mémoires. Ce n’est plus le problème du maire. Le mal est annulé, les offenses sont pardonnées.

Depuis lors, Dominique Gros perd toute retenue. Les demandes de mise à l’abri qui lui sont adressées sont renvoyées sous le même motif. Ils seront plus de quarante à passer l’hiver 2014 dehors sur des matelas trempés de neige.

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Demandeurs d’asile laissés à la rue par le maire et le préfet, durant l’hiver 2014

Dans la foulée, après les demandeurs d’asile, les Roms se voient refuser toute aide. Pire encore, le 28 juillet 2015, le maire procède à l’évacuation d’un campement dit « illicite » sans la moindre solution de relogement. Une trentaine d’hommes, femmes et enfants vont errer dans les rues de Metz, harcelés par les polices nationale et municipale. On peut lire ici le récit de leurs tribulations.

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Évacuation d’un campement « illicite » sur ordre de Dominique Gros, maire de Metz, le 28 juillet 2015

Le Collectif Mosellan de Lutte contre la Misère présente un recours contre la décision de la CDAS le 3 octobre 2014 (voir ici le mémoire rédigé par le Collectif). L’instance qualifiée pour le recevoir, la Commission Centrale d’Aide Sociale (CCAS) est présidée par un membre actif ou honoraire du Conseil d’État, nommé par le ministre de l’action sociale. Le recours est examiné l’année suivante, le 8 septembre 2015 et mis en délibéré le 17 novembre 2015.

Dernier recours : non le maire ne pouvait pas se défausser

La décision vient de nous être communiquée. Elle confirme notre lecture de la loi. Il n’y a pas lieu d’appliquer la préférence familiale, municipale ou nationale en matière d’aide sociale et communale.

Dans ses conclusions, la CCAS (texte intégral ici) rappelle les devoirs du préfet en matière d’hébergement des demandeurs d’asile. Elle prend acte de ses défaillances. Mais elle refuse de dédouaner le maire.

En effet, conclut la CCAS, certes « l’accueil des demandeurs d’asile en centre d’accueil relève de la compétence des préfets. » Pour autant, « le maire ne pouvait, comme il l’a fait, opposer à la demande de Monsieur et Madame XXX un refus pur et simple […] et devait, à tout le moins […] transmettre celle-ci au préfet. »

Est cité l’article 20 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations[2]. Avant cette loi, si vous adressiez une requête à une autorité non qualifiée, elle pouvait se dispenser de répondre. Ce n’est plus le cas. Le maire de Metz a eu tort de traiter ainsi les demandes qui lui étaient adressées. Ce n’était d’ailleurs pas par erreur qu’elles lui parvenaient. Cela résultat de la défaillance pleine, entière, voulue, délibérée voire cynique du préfet. Il incombait au maire de transmettre la demande au préfet et d’en informer les intéressés, ce qu’il n’a pas fait. Il pouvait également, assurant l’hébergement, se retourner contre le préfet pour lui réclamer les frais.

Les militants du Collectif Mosellan de Lutte contre la Misère ignoraient cette loi. Le fait qu’une juridiction les en informe et s’appuie sur elle pour les conforter dans la légitimité de leur démarche mérite d’être souligné. Tout n’est pas pourri dans le royaume. La personnalité du président de cette commission y est peut-être pour quelque chose. Jean-Michel Belorgey, conseiller d’État, qui fut à l’époque du gouvernement Rocard rapporteur de la loi instituant le revenu minimal l’insertion (RMI, ancêtre du RSA) semble avoir prêté à l’affaire une attention particulière.

Le fait que le maire d’une commune soumise au droit local soit le premier rappelé à l’ordre sur un texte qui en est issu ne manque pas de saveur. Mais la jurisprudence qui en résulte présente une portée considérable dont tous les militants pour le droit au logement doivent s’emparer désormais.

Les dernières trouvailles du maire de Metz pour se débarrasser des étrangers

Aujourd’hui, la contribution du maire de Metz en matière de logement des sans abri consiste à les éloigner et les disperser par tous les moyens, dont un particulièrement odieux. Jusqu’au 20 novembre, les dizaines de demandeurs d’asile posaient dormaient à même la pelouse voisine des bureaux de la PADA[3]. Ces conditions indignes ont fait l’objet d’une plainte au procureur signé par vingt personnes à l’initiative du Collectif Mosellan de Lutte contre la Misère (v. ici).

Mais du point de vue du maire, ce confort était encore excessif. Il décide de rendre le terrain impraticable, que ce soit pour y planter une tente ou pour s’allonger un peu dans l’herbe glacée. De la sorte, les demandeurs d’asile à la rue, au lieu de se regrouper, sont condamnés à de nouvelles errances un peu partout dans la ville et aux alentours.

2015-11-20 Roches

Rochers disposés par le Maire sur la pelouse à l’entrée de la PADA pour disperser les demandeurs d’asile non abrités

Pire encore — et le maire ne peut ignorer ce détail — du fait de cette dispersion forcée, les organisations caritatives se trouvent dans l’impossibilité de leur apporter quelque aide ou soutien que ce soit. Ou alors, cela relève d’un parcours du combattant. Nous avons retrouvé des Afghans et des Pakistanais sur des terrains vagues jusque dans la commune voisine de Woippy où ils dormaient par terre, sans couverture, au milieu des immondices.

2015-12-22 Woippy

Demandeurs d’asile en rade sur un terrain vague voisin de la ZAC de Woippy

On peut s’interroger sur les motivations du maire de Metz. Manque-t-il de moyens pour faire face à ses obligations ? Dans une commune de 120 000 habitants, on trouve plus de 7 000 logements vacants dont plusieurs centaines propriétés de la ville. Du fait de leur inoccupation, ces logements se dégradent. Le patrimoine immobilier, public et privé, aurait tout à gagner à ce que ces logements soient occupés, entretenus, chauffés et embellis. Pourquoi s’obstiner dans cette voie malveillante, xénophobe, stupide et illégale ?

Nouvelles perspectives

Le Collectif Mosellan de Lutte contre la Misère n’a jamais obtenu jusqu’ici que le maire réponde favorablement à une demande d’hébergement au titre de l’article 511-2 du Code de l’Action Sociale et des Familles. Désormais, cette jurisprudence favorable  ouvre des perspectives. Les personnes qui passent actuellement l’hiver à la rue, françaises ou non, ne manqueront pas de la faire valoir.

 

[2] Voir ici, article 20 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

Lorsqu’une demande est adressée à une autorité administrative incompétente, cette dernière la transmet à l’autorité administrative compétente et en avise l’intéressé.

Le délai au terme duquel est susceptible d’intervenir une décision implicite de rejet court à compter de la date de réception de la demande par l’autorité initialement saisie.

Le délai au terme duquel est susceptible d’intervenir une décision implicite d’acceptation ne court qu’à compter de la date de réception de la demande par l’autorité compétente. Si cette autorité informe l’auteur de la demande qu’il n’a pas fourni l’ensemble des informations ou pièces exigées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur, le délai ne court qu’à compter de la réception de ces informations ou pièces.

Dans tous les cas, l’accusé de réception est délivré par l’autorité compétente.

[3] Plateforme d’Accueil des Demandeurs d’asile

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Marche européenne contre l’austérité

Mardi 13 octobre, le Collectif Mosellan de Lutte contre la Misère participait à la Marche européenne contre l’austérité.

Une escale devant la plateforme d’accueil des demandeurs d’asile de l’avenue Blida nous a permis de montrer une des faces les plus odieuses de l’austérité.

Voir ici la vidéo.

 

 

Conférence Clotilde Bonnemaison : La discrimination des Roms

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Vous êtes invités à la conférence qui se déroulera le mercredi le 7 octobre 2015 à 20h15

Lieu : La maison des Récollet à Metz

L’accueil des Syriens à Metz, bravo ! cependant…

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Ce samedi 12 septembre 2015, à l’appel du mouvement « Basta ! », nous avons participé à l’opération d’accueil des réfugiés syriens à Metz sur le parvis des Droits de l’Homme en face du Centre Pompidou de Metz.

Nous étions porteurs d’un message spécifique : bravo à l’accueil des réfugiés syriens, il était temps qu’on cesse de les abandonner à la noyade. Bravo, oui, mais nous émettons trois réserves.

Nos réserves

Première réserve. L’accueil des demandeurs d’asile est un devoir qui revient à l’État et aux communes. Déléguer cette responsabilité à l’initiative privée en faisant jouer la fibre émotionnelle revient à se défausser.

Seconde réserve. Voilà bientôt deux ans que la préfecture et la ville laissent croupir dehors, par tous les temps, de la canicule aux grands froids, des dizaines de demandeurs d’asile venus d’Albanie et des régions de l’ex-Yougoslavie.

Tentes DA

Troisième réserve. Ce maire plein d’une compassion nouvelle pour les victimes de la guerre en Syrie s’était distingué quelques semaines auparavant par un fait d’armes. Il évacuait manu militari un campement dit illicite avec le concours de la Justice, de la Force Publique, des flics et des pelleteuses. Concrètement, il détruisait les habitations d’une vingtaine d’hommes, femmes et enfants, il jetait à la benne leurs biens vitaux. Il accomplissait son geste benoîtement sous l’autorité d’un huissier, d’un juge et d’un préfet. Il avait pour lui l’approbation tacite ou bruyante des partis politiques de droite, d’extrême droite, de gauche et de gauche de la gauche (à l’exception de « Basta ! » et du NPA dont l’implication est considérable). Il avait la bénédiction des organisations caritatives et humanitaires, tant laïques que religieuses. Certaines de ces organisations l’ont soutenu de façon tonitruante en nous infligeant de rogues et sentencieuses leçons de morale.

Evacuation 3

Voilà pourquoi ce jour, sur cette place baptisée du nom ambigu de parvis (terme dont la connotation n’est pas des plus laïques) des Droits de l’Homme, nous avons répondu à l’appel du mouvement citoyen « Basta ! » pour dire ce que personne, à part nous, ne pouvait dire.

Roms, Syriens, Kosovars, Français, tous égaux !

Oui, il est temps que la France en général, et la ville de Metz en particulier prennent conscience du devoir d’accueillir quelques réfugiés syriens. Mais ce brusque revirement n’a de valeur que s’il dépasse l’émotion journalistique de l’image d’un enfant mort sur une plage turque. Notre ville est liée au reste du monde. On est chez nous, certes, comme disent les identitaires, mais chez nous, c’est le monde entier.

La vision barrésienne d’une ville dont l’héroïsme se réduirait aux bonnes œuvres des Dames de Metz patriotes et dévouées à la France a fait son temps. Qu’on s’en désole ou qu’on s’en réjouisse, notre ville n’a de murailles que le pittoresque de ses remparts à la ruine. Elle est à la confluence des courants de l’humanité réelle. L’humanité qui fuit les horreurs de la guerre et les affres de la misère. Notre ville est peuplée de ceux qui croient que la terre de France est porteuse d’un autre espoir que celui des crispations identitaires.

Telle est la ville de Metz, telle que nous l’aimons. Nous aimons cette ville à qui nos amis roms font l’honneur de croire qu’ici, plus qu’ailleurs, il est possible de trouver sa place. Ce que j’appelle place, c’est plus que le simple espace de survie consenti par la mansuétude ou la négligence des pouvoirs publics. Cette place je l’ai sentie lorsque nous voyant venir avec des tracts de « Basta ! » ils nous ont demandé qu’on leur explique.

Le tract avait été rédigé par Fernand. Il en avait pesé chaque mot, chaque tournure, avec le scrupule de l’enseignant fidèle à notre langue. Sa préoccupation n’était pas que stylistique. Il voulait s’assurer que tous, engagés avec lui dans l’action, l’approuvions. Cette langue qui porte la mémoire de ceux qui collaborèrent et de ceux qui résistèrent. Cette langue, les Roms qui ne demandent qu’à l’apprendre, en ont saisi l’essentiel, sa charge et ses nuances. Ils ont arraché les tracts de nos mains pour les distribuer eux-mêmes. Ils nous ont fait cet honneur, cette confiance. Ils désirent vivre parmi nous, non comme des assistés, mais comme des citoyens. Et ils recueillaient la sympathie d’un public venu pour des motifs humanitaires.

Parvis DH 1

J’avais apporté quelques images dont ils ont vite perçu le message : Un Syrien = Un Rom = Un Kosovar. Sur ces images, il y avait leurs visages, du temps où à défaut de vivre bien dans leur bidonville, ils étaient tranquilles. Leur sort est aujourd’hui misérable. Mais par la lutte et par la solidarité, ils se tiennent debout.

Affiche

Débats et confrontations

Au cours de ce rassemblement, paisible malgré nos divergences de vue, cela discutait ferme dans tous les coins. Quels que soient les interlocuteurs tous tombaient d’accord sur ce point : on de distingue pas les migrants entre bons, mauvais, méritants, économiques ou autres. À force de se croire assiégée, la France moisit. Et cette réalité nous est revenue dans la figure avec la visite inopinée des responsables locaux du FN, suivis de près par l’intervention tapageuse de leurs petits frères, les « Identitaires ».

Ces décérébrés dont l’imaginaire est resté bloqué sur le Tintin au Congo qu’ils ont sucé au biberon voient du clandestin partout. Alexandra ira demain pour la première fois à l’école. Elle a beaucoup de choses à apprendre. Elle saura avant ses camarades de classe ce que c’est un facho. Elle pleure. On lui apprendra à l’école qu’elle n’est pas clandestine, mais citoyenne européenne.

Identitaire 3

Mais elle sait aussi, Alexandra, que ce n’est pas que ça, la France. On n’y trouve pas que des flics, des huissiers, des pelleteuses, des nazillons, des philistins, des socialistes et des pharisiens. Il y a aussi la solidarité, la lutte et l’amitié entre les peuples. Ce sera le message de cette belle journée.

Éric Graff

Porte-parole du Collectif Mosellan de Lutte contre la Misère

L’accueil charitable des Syriens à Metz

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L’accueil charitable des Syriens à Metz

Le maire de Metz lance un appel pour l’hébergement volontaire de 200 à 250 réfugiés syriens. Il annonçait samedi soir sur France 3[1] qu’il donnera lui-même l’exemple. Une réunion s’est tenue en mairie mercredi 9 septembre avec des organisations humanitaires et caritatives, les services de la mairie et la directrice de la DDCS. Chantal et moi y étions invités pour le Collectif Mosellan de Lutte contre la Misère.

Les engagements de la Ville et de l’État seront très limités. Le CCAS se charge de coordonner l’opération. L’État délivre les visas pour faire venir les réfugiés de Turquie, de Hongrie et d’Allemagne.

Nous ne sommes pas intervenus lors de la réunion. En tant que Collectif Mosellan de Lutte contre la Misère, nous luttons pour que les services de l’État et de la Ville fournissent les moyens de l’hébergement de toutes les personnes à la rue. L’appel à la charité n’est pas de notre ressort. Intervenir dans une telle assemblée n’aurait servi à rien. Nous nous y sommes sentis littéralement étrangers. Ce monde n’est pas le nôtre. Les vocables qu’emploie Dominique Gros, distinguant sans que personne ne tique, les vrais réfugiés et les migrants économiques (kosovars, albanais, etc.) proviennent d’une langue que nous ne parlons pas.

On a entendu les diverses organisations s’inquiéter. Leurs moyens sont limités. Les familles qu’elles ont déjà sollicitées expriment également toutes sortes de craintes : combien de temps cela va-t-il durer ? Quels sont les risques si j’héberge des sans-papiers en situation irrégulière (sic) ? etc. Malgré ces réserves, il y avait consensus. Désormais, l’accueil des réfugiés ne relève plus des services de l’État ni de la Ville, mais de la charité — enthousiaste par ci, réticente par là — de la population.

Ce désengagement se situe dans la continuité des politiques d’austérité en cours, repeintes, pour l’occasion, aux couleurs de l’altruisme. « Deux cents Syriens, c’est déjà bien pour la fierté d’une ville, n’allons pas trop loin. » répondait Dominique Gros pour apaiser ceux qui craignent un tsunami de réfugiés déferlant sur la ville.

Réflexions sur la « charité »

La charité est une vertu encouragée par toutes les traditions, religieuses ou pas. Il s’agit d’une disposition plus ou moins naturelle, plus ou moins spontanée, qui consiste à faire du bien aux autres. Elle peut supposer des efforts (surmonter l’égoïsme, les préjugés, etc.) et procurer des satisfactions d’amour-propre. Notre Collectif n’a rien contre la charité. Dans notre action quotidienne auprès des populations en détresse, il nous arrive de céder à nos penchants charitables. Parfois de bon cœur, parfois en grinçant des dents.

Mais toujours nous tenons bon sur un principe : le logement pour tous, sans condition et sans rupture, est un devoir pour l’État et pour la Ville. Le maire n’est pas le maire des Messins, mais de toute la population vivant sur le sol de sa commune. Il est le maire des Kosovars à la rue et des familles roumaines éjectées d’un bidonville (à son initiative, qui plus est). Pas en tant que personne, peu importe qu’il s’appelle Gros, Rausch ou Tartempion, mais en tant que fonction.

L’État et la Ville devraient se coordonner pour répondre aux besoins des populations en détresse actuellement présentes. Aujourd’hui, on les voit se coordonner pour faire le contraire. Voilà qu’arrive l’horrible image de l’enfant mort, victime des politiques du rejet. Aussitôt, l’État et la Ville mobilisent non pas les moyens qui leur sont propres, mais l’émotion populaire pour un appel à la générosité.

Je parle ici en mon nom, et je relaierai les remarques de mes amis du Collectif. Moi, j’espère de tout cœur qu’un maximum de réfugiés syriens y trouve son compte. Chaque être humain sauvé de la misère et du désespoir est une victoire. Mais notre Collectif réfute cette logique.

Charité et politique

La charité est un acte libre, au moins formellement, si l’on met entre parenthèses la pression morale ou affective qui peut la motiver. En principe, je donne ce que je veux, à qui je veux, si je veux. D’autre part, elle est désintéressée, le geste charitable n’escompte pas de retour : donner sans compter […] se dépenser sans attendre d’autre récompense que celle de savoir que nous faisons Votre Sainte volonté, ainsi parlait en son temps François d’Assise.

Cependant le bénéficiaire d’un geste désintéressé, peut se trouver en position inconfortable. Inévitablement, il ressent une dette de reconnaissance envers son bienfaiteur. C’est pourquoi nous sommes nombreux à préférer le don anonyme. Un organisme collecte puis redistribue les dons. Celui qui les reçoit ignore qui sont les donateurs. Sa dette de reconnaissance n’ira pas vers un bienfaiteur identifié. S’il veut s’en acquitter, symboliquement, dans la mesure de ses moyens, il portera aide et secours à d’autres personnes dans le besoin.

En théorie, si chacun d’entre nous s’obligeait à des gestes quotidiens de charité, même minimes, le monde irait mieux. Les réseaux de solidarité, informels par-ci, organisés par-là, constituent un véritable trésor pour la société qui gagne en humanité.

Cependant, cette charité, même anonyme pose deux problèmes.

Le premier problème concerne le ciblage. Chacun d’entre nous a ses préférences, ses sympathies. Untel marquera plus volontiers sa sollicitude à l’égard d’un coreligionnaire persécuté dans quelque dictature. Tel autre éprouvera de la compassion pour les enfants malades, ou les chiens abandonnés, etc. Il en résulte que des besoins légitimes peuvent être globalement ignorés. La compassion populaire, par définition, est toujours sélective, émotionnelle, manipulable et forcément irrationnelle. Elle est apolitique au plein sens du terme, c’est-à-dire ignorante de ce qui se passe réellement dans la société.

Le second problème, c’est la tentation de certains états à déléguer leurs compétences à l’initiative privée. L’aide due aux personnes en détresse relève de la responsabilité de l’État et des communes. Au regard de la loi, il n’y a pas de bon ou de mauvais pauvre, ni de réfugié digne ou indigne. L’exemple de Metz et de la Moselle est éloquent. Le préfet et le maire abandonnent à la rue des demandeurs d’asile, ainsi que des réfugiés reconnus par l’Ofpra. Ils évacuent une vingtaine de pauvres gens d’un bidonville sans anticiper leur relogement. Enfin, ils se défaussent de l’accueil aux réfugiés syriens en faisant appel au bon cœur des Messins.

Un choix de société

Transférer les missions normalement dévolues à l’État et à la Ville vers l’initiative privée individuelle n’est pas un choix neutre. Il s’inspire directement des préconisations de l’Institut de l’Entreprise, ce think tank patronal qui voudrait importer en France le modèle de la Big Society de David Cameron. Encensé par le magazine Time comme une « formidable tentative de libérer l’esprit entrepreneurial », il consiste à faire reposer l’aide sociale sur la philanthropie[2]. Sous couvert d’humanitarisme, Metz pourrait figurer parmi les villes pionnières de ce conservatisme new look.

Ce que certains appellent misère, précarité ou exclusion n’a rien d’une calamité naturelle. C’est le résultat d’une politique qui ne fait pas que des malheureux. Ceux qui en profitent et ceux qui les servent déploient des trésors d’ingéniosité pour que cet état social se perpétue. L’appel à la charité fait partie de leurs ruses.

Les militants du Collectif Mosellan de Lutte contre la Misère respectent la charité, d’où qu’elle vienne. Mais ils n’accepteront jamais qu’elle serve d’alibi à une politique assurant la richesse des uns par la misère des autres.

Éric Graff

Porte-parole du Collectif Mosellan de Lutte contre la Misère

***

Autres réflexions :

1° Une question de Chantal :

Héberger une personne sans domicile est un acte extraordinaire. En tout cas depuis 1945.

Il me semble qu’il convient d’avertir les candidats à ce geste de solidarité. En effet, l’arrivée des réfugiés syriens ne s’accompagne pas d’une modification des règles d’une société à dominante individuelle : elles s’appliquent à cet « acte collectif ».

Quelques questions. Il serait juste que la municipalité donne les réponses de manière officielle.

  • Je suis locataire. Le contrat de bail m’autorise-il à accueillir pour plusieurs semaines (plusieurs mois) une famille ?
  • Je suis locataire ou propriétaire, j’ai une assurance du logement. Si un sinistre se produit dans mon habitation, la présence des réfugiés peut-elle être une cause de perte d’assurance ? En particulier si le sinistre est causé par les réfugiés ?
  • Un réfugié se blesse dans mon habitation. Puis-je être tenu responsable ?
  • Le réfugié est-il autorisé à donner mon adresse lors de ses démarches administratives ?
  • Pourrai-je prendre compte pour mon IR les dépenses que j’engage ?

Etc.

Si des structures collectives / publiques avaient été mobilisées, la plupart de ces questions (sinon toutes) disparaîtraient.

2° Petite rêverie…

Au cours de cette réunion assez terne, je me suis pris à rêvasser. Et si j’accueillais chez moi un couple de réfugiés ? Ils se lèveront chaque matin dans leurs petits souliers, les yeux mouillés de gratitude. Ils s’excuseront du pain tiré de ma huche et de l’eau tirée de ma cruche. Ils endureront mes logorrhées et mes silences. Ils acquiesceront à mes certitudes, riront de mes platitudes. Ils supporteront mes humeurs et s’interdiront d’avoir les leurs. Ils diront merci à mes cuistreries. Maître chez moi, je soufflerai le chaud de ma mansuétude, ou le froid de ma morgue selon mon caprice. Le bonheur.

[1] Voir ici: http://france3-regions.francetvinfo.fr/lorraine/emissions/jt-1920-lorraine

prendre l’édition du 5 septembre, entre 3’10 et 5’10

[2] Voir Le Monde Diplomatique de décembre 2014, De Coluche à David Cameron par Benoît Bréville.

Les tribulations des familles roumaines dans la ville de Metz, été 2015

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Nous retraçons ici le parcours des familles roumaines installées sur un terrain vague rue de la Houblonnière, évacuées le 28 juillet 2015, et pour lesquelles nous poursuivons la lutte.

La ville de Metz avait obtenu, le 12 juin 2015, une ordonnance exécutoire du TGI commandant l’évacuation du campement. Cette décision, signifiée à nos amis par voie d’huissier, les inquiétait : « On va nous chasser d’ici ? sans rien ? comme à la télé ? »

Nous les rassurions : « Oui, à terme, votre campement sera évacué, mais comme par le passé, nous veillerons à ce que ça se fasse dans les règles. Les services de la préfecture et de la mairie mettront en place les solutions d’hébergement et d’accompagnement. Il est impossible que dans une ville comme Metz, avec des militants comme nous, ajoutions-nous fièrement, vous vous retrouviez à la rue comme des chiens. »

Ils nous croyaient. Ils se souvenaient de nos actions des années précédentes qui avaient débouché sur une reconnaissance de leurs droits. Nous leur expliquions la démarche que nous allions adopter.

L’exemple de Longeville-lès-Metz en 2013

Il y avait des précédents. En automne 2013, par exemple, à Longeville, ils étaient une quarantaine à occuper un terrain vague derrière un supermarché. Le campement était invisible, perdu dans un bosquet. Le terrain appartenait au FC Metz qui ignorait tout de l’affaire. Le Maire de Longeville était tétanisé à l’idée que les poubelles posées à l’entrée des villas de ses riches administrés puissent être dévalisées la nuit. Il faisait pression sur le FC Metz pour qu’il intente une action. Je me souviens d’une de ses adjointes qui s’étonnait de mon engagement dans l’affaire : « Croyez-moi, Monsieur Graff, ces gens-là aiment la saleté, ils ne sont bien que dans la merde, c’est leur élément naturel. Pourquoi vous obstiner à les défendre ? » Et quand je lui parlais de scolariser les enfants, elle n’en revenait pas, qu’un monsieur qui jusqu’ici lui semblait sérieux puisse nourrir des idées aussi saugrenues.

Selon des sources concordantes, lors d’une séance du conseil municipal, le maire de Longeville-lès-Metz aurait déclaré : « J’ai rencontré le chef de la tribu, je lui ai demandé ce qu’il venait faire en France. Il m’a répondu : nous y en a venir pour les allocations. » J’ai encore du mal à le croire.

Avec Denis, nous avions pris contact avec des responsables du FC Metz qui nous assuraient de leur totale indifférence à ce que le camp soit démantelé maintenant,  plus tard ou jamais : « Nous, on a engagé l’action en justice pour faire plaisir au maire, mais à part ça… » Tout cela nous laissait du temps pour préparer la suite. À la même époque, un autre campement à Metz Nord abritait trois familles (14 personnes). Nous avions obtenu, finalement, que les deux campements soient évacués avec des solutions de relogement et de suivi social.

Ce précédent nous confortait dans une démarche que nous avions adoptée un an plus tôt dans le cadre d’un autre bidonville. En gros, le même schéma, la ville de Metz faisant pression sur le propriétaire pour qu’il demande l’évacuation d’un bidonville qui ne dérangeait personne. Puis nos démarches pour retarder le processus et trouver une issue élégante pour tous les protagonistes.

Obtenir un report de l’évacuation

Retour en juillet 2015. Forts des leçons du passé, plutôt positives, quelle stratégie allions-nous retenir ?

D’abord, ne pas contester la décision de justice, mais simplement obtenir un délai pour que l’évacuation respecte les conditions prévues par la loi. Ensuite, rester en contact avec les familles pour nous assurer de la continuité du suivi social.

Nous avons sollicité du JEX (juge à l’exécution) qu’il demande au préfet de ne pas accorder le concours de la force publique avant que soient mises en œuvre les dispositions de la Circulaire Interministérielle NOR INTK1233053C du 26 août 2012 relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites.

De quoi s’agit-il ? Il s’agit d’un texte écrit d’une plume trempée dans une lavasse de bons sentiments. Cosigné par sept ministres du gouvernement d’alors (dont certains toujours en exercice après avoir pris du galon) il entend ne surtout pas faire obstacle aux décisions de justice, car enfin « au-delà de la responsabilité de l’État, il en va des fondements même du contrat social dans notre Nation ». Rien que ça, admirez la prudence d’un gouvernement soucieux de protéger la Nation contre les effets supposés dévastateurs de quelques campements dits illicites. Comme s’il était plus licite, en Europe, de crever dans la boue ou sous la neige que de s’en protéger dans une cabane.

La circulaire interministérielle n’a rien d’un brûlot gauchiste. Tout au plus permet-elle à un préfet pas trop enragé de surseoir à une évacuation pour s’assurer, préalablement, que soit établi un diagnostic et que soient recherchées des « solutions d’accompagnement, dans les différents domaines concourant à l’insertion des personnes (scolarisation, santé, emploi, logement/mise à l’abri…). »

Tendre une perche aux pouvoirs publics

Naïvement, nous pensions le report de l’évacuation libérerait du temps aux services de la DDCS et de la commune pour faire leur job tel que prévu par la Circulaire. Nous savions de source fiable que Mme Chabeau, directrice de la DDCS se démenait jour et nuit pour rechercher des solutions d’hébergement aux familles en voie d’être évacuées. Nous savions aussi que ses efforts n’aboutissaient à rien. Ce report que nous sollicitions du juge devait lui apporter quelque soulagement dans sa rude tâche.

Nous pensions également, avec la même naïveté, que ce report allait arranger les affaires de la Ville. Car même à l’initiative de l’évacuation, comment allait-elle gérer le déferlement d’une vingtaine d’hommes, femmes et enfants lâchés dans les rues de Metz ?

Ce report, pensions-nous naïvement, c’est du gagnant-gagnant, du bonheur pour tous. Pas seulement pour les Roms tranquilles dans leurs cabanes, mais pour le maire, le préfet, la police et surtout la directrice de la DDCS à bout de souffle.

Bref, nous voulions rendre service à tout le monde. Aux loups et aux agneaux.

Première surprise

Nous nous sommes rendus à l’audience du 9 juin avec la désinvolture qui sied aux démarches de routine. Le JEX allait ordonner au préfet de laisser à sa subordonnée Mme Chabeau, le temps de faire ce qu’elle aurait dû faire depuis plus de six mois. Et la Ville pouvait mettre ce délai à profit pour faire en sorte que les suites de l’évacuation aillent dans le sens de l’intérêt commun.

Eh, bien non.

Non. Le Maire envoie au Tribunal son avocat, Me Hellenbrandt, pour obtenir l’irrecevabilité du mandat que nous avaient donné les Roms pour les représenter. Le mandat était d’autant plus valable qu’ils étaient tous là, dans la salle, en mesure de certifier verbalement ou par écrit, devant huissier, que oui, les bénévoles du Collectif Mosellan de Lutte contre la Misère avaient qualité pour les représenter.

Elle était un peu embêtée, la juge. Ce n’est quand même pas à la partie adverse de décider qui est habilité ou non à représenter ceux qui saisissent le tribunal. Elle botte en touche et met la question en délibéré pour le 23 juin. Entre-temps, nous n’excluions pas que ça finisse mal, et nous contactions le Bâtonnier pour désigner un avocat commis d’office qui fasse à notre place ce que Me Hellebrandt voulait nous empêcher de faire.

On aurait pu imaginer que le maire et le préfet s’en fichent un peu et nous laissent vasouiller dans des procédures ne nuisant à personne. Ils se sont hâtés (et cette précipitation ne pouvait être que concertée) de brusquer l’intervention des policiers pour évacuer le campement. C’est allé très vite. Le 23 juillet, la délibération dans le sens voulu par l’avocat de la mairie, et le 28 la suite. Les flics et les pelleteuses.

Seconde surprise

Evacuation_2

Les intéressés avaient été prévenus par un courrier à l’adresse postale du Collectif, courrier que personne n’avait encore relevé la veille de l’évacuation. Ils ont donc été réveillés ce matin-là par une escouade de policiers et les engins sur le pied de guerre pour détruire les baraques. L’un de nos amis, Ioan, appelle Denis qui se rend sur les lieux avec deux autres personnes. L’évacuation est musclée. Pas de violence physique, mais aucun ménagement. Aucune préparation, aucun délai pour sortir les affaires personnelles des baraques, tout part dans les poubelles, vêtements, ustensiles de cuisine, objets personnels, jouets, etc. Comment signifier mieux à des êtres humains qu’ils ne sont que du déchet ?

La photographie occupant toute la première page de l’édition Metz-Orne du RL du lendemain est effroyable. Le message implicite est évident : « Le FN en rêve, Dominique Gros le fait. »

L’errance des familles roumaines dans Metz

Arcades

Denis, Marie-Paule, Fernand et Sandra se dépatouillent comme ils peuvent. Ils décident de conduire les gens vers un lieu visible et abrité, non loin de la préfecture. La police les en déloge. Le lendemain, les militants du Collectif leur fournissent des tentes pour qu’ils s’installent le long de la Moselle sous le Pont des Grilles av. Blida.

Blida

La police les déloge à nouveau. Toutes ces interventions sont accompagnées de contrôles d’identité à répétition. On finit par se rabattre sur les rives de la Seille juste derrière la Porte des Allemands. Le lendemain matin, dimanche 2 août, ils sont à nouveau délogés par de jeunes artistes pour qui l’emplacement avait été réservé par la mairie pour des installations et de la musique. On déplace les tentes un peu plus loin juste sous le mur du rempart. Les enfants, Madalina, Fernando, Iosif et Alexandra, affamés, respirent le fumet des merguez que les jeunes artistes font griller sur leurs barbecues. Il ne leur en fera pas fait cadeau.

Seille

Le lieu est insalubre. Pas de sanitaires, pas d’eau potable. Nos amis se plaignent de démangeaisons. Leur petit chien souffre d’une dermatite diagnostiquée par un vétérinaire bénévole, et d’occlusion intestinale du fait d’une alimentation inappropriée. Avec la chaleur, l’atmosphère s’épaissit d’odeurs nauséabondes. La nuit ils reçoivent sur les tentes des seringues et des caillasses lancées depuis le haut de la muraille qui les surplombe. Fernando et Lamîita passeront des nuits blanches à trembler et au matin, Luminita, leur jeune maman, recoudra patiemment la toile de tente.

Mercredi 5 août, à l’appel du Collectif, un rassemblement se tient devant la préfecture. Il y a là Adam, Costel, Fernando, Gianina, Ilie, Ioan, Iosif, Alexandra, Luminita, Madalina-Gabriela, Mariana, Marius, Mirela, Natalia, Petru, Preda, Roméo, Traian, Violetta et Zobar-Alin. Il y a d’autres amis venus les soutenir. Aucune délégation ne sera reçue par la préfecture. Plutôt que de se disperser, on décide de marcher à travers la ville. Le retour se fait pancartes toujours brandies, et on donne aux curieux des explications. Une armada de flics suit le cortège.

Manif_1

Troisième surprise

Le maire et le préfet imaginent la ville de Metz au bord de l’exaspération fasciste. Cette exaspération, ils la craignent, car il en va de leur carrière. En même temps, ils y complaisent et donnent à ce courant d’opinion les gages de leur « bonne volonté ». Tant pis si les Roms en pâtissent, on ne fait pas d’omelette…

Troisième surprise, donc. À l’exception de quelques réactions épidermiques, les gens comprennent. Traiter de la sorte des êtres humains est indigne. Le maire et le préfet qui s’imaginaient s’attirer la sympathie de l’opinion par ces méthodes ont raté leur coup.

Les Messins, dans l’ensemble, du moins ceux que nous croisons ce jour-là, ne sont pas plus fascistes, pas plus racistes, pas plus xénophobes que le reste de la France ni de l’Europe. Ils ont du cœur. Le spectacle navrant de cette errance des pauvres gens dans leur ville les touche. Le cortège reçoit des marques de sympathie.

Le soir tombe sur le campement. On décide qu’il est temps d’agir. On se réunira le 10 août.

Agir en justice

Marie-Paule a pris contact avec Maître Paveau qui rédige une assignation en référé à la requête d’Adam, Ghizela, Ilie, Iosif, Luminita, Mariana, Marius 1, Marius 2, Mirela, Petru , Roméo, Terentie, Varga Ioan et Zobar-Alin à l’encontre du maire de Metz pour le premier septembre sur trois griefs.

Le premier grief concerne la forme de l’ordonnance sur requête visant les personnes évacuées. Selon le Code Civil, sauf impossibilité logique ou constatée, une décision de justice (par exemple l’évacuation d’un campement) doit être rendue après débat contradictoire avec toutes les parties concernées, ce qui n’a pas été le cas. Nous demandons, par conséquent, la rétractation de l’ordonnance sur requête du 12 juin.

Le second grief, plus grave, porte sur le fait que l’ordonnance concernait treize personnes nommément citées (avec pas mal d’erreurs sur le nom, le sexe ou l’âge, mais les huissiers ne sont pas infaillibles, ils ne sont qu’assermentés). Le maire de Metz demandait à la juge du TGI de bien vouloir élargir la décision requise à toutes les personnes éventuellement présentes sur le terrain. Il voulait un paquet.

Les maires rêvent, les juges statuent. La réponse fut non. Pas de paquet pour le maire. La décision de justice ne peut porter que sur des personnes nommément citées, et pas sur la mention générique et fantaisiste de « gens du voyage » retenue en la circonstance.

Autrement dit, la juge accédait à la demande d’évacuation du campement, à condition que la décision ne porte que sur les personnes nommément désignées par l’huissier.

Le 28 juillet, toutes les personnes présentes sur le camp ont subi la force coercitive des flics et des pelleteuses. Or elles n’étaient pas toutes nommément visées par la décision de justice. Et de plus, certaines des personnes visées étaient absentes. Du n’importe quoi.

Le troisième grief se rapporte à la fameuse Circulaire Interministérielle du 26 août 2012 négligée par les pouvoirs publics en la circonstance. Certes, il ne s’agit que d’une circulaire, modeste tant dans sa nature (elle ne peut faire obstacle à l’exécution d’une loi, d’une ordonnance ou d’un décret) que dans sa formulation. Mais adressée à des autorités préfectorales, elle est opposable à une décision de justice exécutée par ces mêmes autorités.

On verra comment le TGI tranchera. Si la juge donne raison aux requêtes qui lui sont présentées par Adam, Ghizela et les autres le maire pourra être condamné pour voies de fait contre les personnes et les biens. Il se verra contraint de leur donner des solutions de relogement et de leur verser des indemnités.  Si la juge leur donne tort, le combat continue, car la maxime fondatrice du Collectif Mosellan de Lutte contre la Misère reste valable. Ce que nous n’obtenons pas de la justice, nous l’obtiendrons autrement.

Agir dans les faits

On se réunit lundi soir, 10 août. Ian, Iosif et Marius sont des nôtres. Je veux leur offrir une bière, ils refusent net : ils ne sont pas là pour rigoler, ils veulent qu’on soit en mesure de préparer un vrai plan d’action pour sortir d’affaire. On carbure au café. En tout, nous sommes 18 présents.

Daniel nous explique en quoi la procédure que nous avions engagée, Denis et moi, auprès du JEX, n’était pas appropriée. Puis il nous fait le commentaire de texte de l’assignation en référé rédigée par son confrère Antoine Paveau, étayée notamment sur la jurisprudence. Il s’agit en l’occurrence de l’arrêt Winterstein paru le 17 octobre 2013 suite à une condamnation de la France par la Cour Européenne des Droits Sociaux (CEDS). Cet arrêt invoque l’article 8 de la Convention européenne des Droits de l’Homme qui porte sur le droit au respect de la vie privée et familiale. Il  toute ingérence d’une autorité publique dans l’exercice de ce droit, sauf cas de force majeure dûment démontrée. La jurisprudence Winterstein établit la priorité de ce droit sur toute autre considération. Autrement dit, écraser le domicile et les biens d’une personne, même occupant illégalement un terrain, pourrait être considéré un délit.

L’audience se tiendra le 1er septembre à 10h au TGI.

En attendant la décision de justice, nos amis sont dans une sale situation et il faut maintenant agir d’urgence.

Deux projets sont retenus.

Le premier vise à faire du bruit, attirer l’attention des Messins sur les agissements de Dominique Gros à l’égard des plus fragiles d’entre eux. Nous sommes à quelques jours des célébrations du 15 août où ce même Dominique Gros s’apprête à jouer de la confusion des genres entre son mandat de maire et sa qualité de paroissien dans une manifestation patriotico-religieuse. C’est donc à ce double titre, de maire « socialiste » et de vertueux « catholique » que nous l’interpellerons avec des cantiques composés pour la circonstance et des images pieuses à sa gloire. Nul doute qu’avec son sens de l’humour, il saura apprécier. Dominique Gros n’est-il pas Charlie ? Outre le souffle divin, se prolonge en son âme l’esprit du 11 janvier.

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Mais le 15 août, c’est aussi, plus simplement, la fête de l’Ascension. C’est une fête pour les catholiques, du monde entier et de toutes conditions sociales. C’est ce que nous rappelle Ioan sortant de sa poche son chapelet et nous montrant l’icône de la Vierge qui sert de fond d’écran à son portable. Il est décidé d’accompagner nos amis aux vêpres du 15 août, et de les aider à s’y préparer. Un peu de douceur évangélique dans ce monde de brutes.

Le second projet consiste à passer aux actes pour forcer l’hébergement. Nous démonterons les tentes dès le lendemain, mardi 11 août et nous les installerons au camping.

Le camping

Le FN rêve d’évacuer les Roms. Dominique Gros le fait. Mais lui, il a besoin d’huissiers, de juges, d’avocats, de policiers et de pelleteuses. C’est laborieux, lent et très coûteux. Et franchement cochonné puisque les Roms, loin de disparaître, deviennent de plus en plus visibles à traîner leur misère dans les rues. Ils mobilisent jour et nuit les bons offices des pandores chargés de leur signifier qu’ils se trompent s’ils se croient chez eux.

Le Collectif Mosellan de Lutte contre la Misère est capable, avec une poignée de bénévoles (six ou sept à peine si ma mémoire est bonne) de procéder en quelques heures à l’évacuation d’un campement illicite avec mise en application immédiate de la Circulaire Interministérielle du 26 août 2012, c’est-à-dire relogement et suivi social des intéressés. Et tout ça dans une autre ambiance.

Quelle a été notre méthode ?

J’appelle le camping. J’annonce la venue d’un groupe d’une vingtaine de campeurs à pied avec sept ou huit tentes. Une voix aimable me répond qu’il est inutile de réserver, il y a de la place, surtout pour des piétons. Le paiement ne se fait pas à l’entrée, mais au bout d’une semaine sur présentation de la facture.

On démonte les tentes, on charge les voitures. Catherine, Marie-Paule, Fernand, Iosif, Ioan, Zobar et moi allons à l’accueil du camping pour commencer les inscriptions. J’ai préparé la liste des gens, ce dont l’employée chargée de les saisir sur son ordinateur m’est reconnaissante. Jusqu’ici, tout se passe dans la bonne humeur. C’est à la lecture des noms qu’elle tique un peu. C’est des Roumains ? Oui. Des Roms ? Oui. C’est ceux qui ont été évacués par le maire ? Oui, exactement. — Alors, je ne sais pas  si je peux les inscrire. — Et pourquoi ?

Elle en réfère à son supérieur qui subordonne sa réponse aux consignes qu’il recevra du chef de cabinet du maire. Il n’est pas très à l’aise. Je ne suis pas raciste, nous assure-t-il.

Le problème, et il n’est pas sans le savoir, ce n’est pas le racisme. Le problème c’est qu’il est en train d’établir une distinction entre les campeurs du tout-venant et ceux que nous lui présentons. Et ça, dans un lieu accueillant du public, c’est délicat. Le fait d’agir aux ordres d’un chef, et plus encore si on a pris soi-même la décision d’en référer à son chef, n’y change rien.

Le chef en question, nous l’imaginons perplexe. Il tarde à répondre. Il joue la montre. Peut-être espère-t-il le miracle d’un brusque afflux de campeurs afin d’afficher complet. De la sorte, il  nous refuserait l’accès sur un motif légitime. Nous démontrons au responsable du camping que ce n’est pas une bonne idée. Il en prend conscience et cherche une autre solution.

Nous, pendant ce temps, nous harcelons les services de la mairie. On nous balade, on nous promet de rappeler et on ne nous rappelle pas. La bureaucratie dans toute sa splendeur.

Du côté des Roms, on s’impatiente. Dans cette canicule l’attente est éprouvante. En l’absence de « Mossieu Donni » (Denis Maciazek) et de ses coups de gueule proverbiaux, ils doutent. Ils parlent de reprendre les tentes et de réinstaller le camp au bord de la Seille. En réalité, Denis agit de loin, il nous envoie des journalistes de la radio, la télé et la presse écrite.

Je réussis finalement à rendre attentive une cadre de la mairie sur les conséquences humaines, sanitaires, médiatiques et, sous-entendu, pénales d’une obstination dans leur refus. Elle me rappelle cinq minutes plus tard, c’était un malentendu, tout est réglé.

Il ne reste qu’à installer les tentes. Ensuite, nous lisons et commentons le règlement du camping à nos amis. En gros, ils comprennent, et même ils respectent plutôt bien. Dans le détail, c’est loin d’être parfait, on a ses habitudes, mais leurs efforts sont si évidents et si touchants qu’ils s’attirent la bienveillance des autres campeurs et du personnel. Le responsable du camping prendra des initiatives sympathiques, comme la distribution de tickets de piscine. Lorsqu’ils ont besoin de son aide (par exemple pour utiliser l’ordinateur collectif), il se met en quatre pour trouver des solutions.

Camping

Nous avons donc obtenu un premier résultat. Nos amis ne sont plus à la rue et petit à petit, la sérénité revient. Les hommes sont moins énervés, les enfants retrouvent le sourire. Mais tout ce monde a faim.

Les ventres vides

Le 28 juillet, ces gens ont tout perdu, notamment les casseroles, les couverts et les réchauds.

Ils ont faim et leurs ressources se résument au produit de la mendicité. Il y a deux sortes de mendicité. La mendicité légale, ordinaire hélas, de ceux qui vous demandent poliment une pièce ou qui déposent une sébile à terre. Et il y a les autres formes, sanctionnées par le code pénal : mendicité agressive, présentation d’un enfant pour attirer la pitié, escroquerie à la charité, etc.

À Metz, on ne sanctionne pas que les formes délictueuses de la mendicité. L’arrêté anti-mendicité pris par le maire de « droite » a été reconduit et renforcé par le maire de « gauche ». C’est l’originalité de notre bonne ville. On y sanctionne toute mendicité même courtoise et humble.

Notre collectif dénonce cet arrêté, non seulement en raison de son iniquité, mais en raison de la philosophie qui le sous-tend. Quelle est cette philosophie ? Elle consiste à envisager la pauvreté comme une essence, on est, voire onnaît pauvre, ou pas, comme on est homme ou femme. Il en découle une lutte contre la pauvreté menée contre les pauvres.

En d’autres temps, de doux rêveurs entreprenaient d’éradiquer le handicap physique ou mental en liquidant les handicapés. Ils y ont échoué pour toutes sortes de raisons, les unes historiques, les autres simplement logiques. Car le handicap n’est pas une essence, mais une situation. En langage correct d’aujourd’hui, on ne dit plus handicapémais « personne en situation de handicap ». Cette précaution de langage, laborieuse certes, et souvent non dénuée d’hypocrisie, a au moins l’avantage de remettre les choses à l’endroit. On ne liquide plus, on compense le handicap par du matériel adapté, des aides, des allocations et des soins. La loi 2005-102 du 11 février 2005 dispose que cette compensation soit accordée I. C. I., immédiatement (du moins dès que le handicap est reconnu et évalué), de façon continue et surtout, inconditionnelle : il n’y a pas, au regard de la loi, de handicapé plus ou moins digne d’être aidé.

Le même raisonnement inspire notre lutte contre la misère. La misère est une situation. On peut abolir la misère par deux moyens évidents : de la bouffe pour ceux qui ont faim, un toit pour ceux qui sont à la rue. Tout de suite, sans interruption et sans condition. Le remède est vieux comme le monde. Et radical.

Certes, cet arrêté anti-mendicité est inégalement appliqué. En général, les policiers municipaux répugnent un peu à soutirer de l’argent à des gens qui n’ont que la mendicité pour vivre. Ils savent parfaitement distinguer cette mendicité des formes illégales citées plus haut, envers lesquelles à juste titre, ils interviennent plus résolument.

Mais ce qui retient notre attention, c’est le caractère symptomatique de cet arrêté, ce qu’il signifie et ce qu’il exprime à la population. Nous sommes convaincus qu’à terme, il sera abrogé, par nécessité historique et rationnelle. Ce jour-là signifiera que le maire de Metz, l’actuel ou son successeur, cesse de marcher sur la tête pour complaire aux sirènes des essentialistes de la misère qui ont le vent en poupe dans les urnes. Ce jour-là inaugurera les formes d’action sociale mieux inspirées que celles qui prévalent aujourd’hui. Cela viendra tôt ou tard.

Mais revenons au camping. Les Roms ne sont pas pauvres par essence mais par situation. Donnez-leur à manger, ils cesseront de se conduire en crevards, donnez-leur, sans condition, tout de suite et définitivement un abri, ils cesseront d’enlaidir la ville par le spectacle consternant d’une misère qu’ils n’ont pas choisie.

Le jour du démantèlement, le 28 juillet, Denis avait pris l’initiative de les mener à la Boutique Solidarité de la Fondation Abbé Pierre pour un repas de midi. Ils ont trouvé porte close. Pas de repas gratuit sans prescription alimentaire du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale). Marie-Paule se rend au CCAS où elle reçoit des explications confuses. Jeudi 13 août, j’essaie d’y voir plus clair. Je vais avec Fernand et Jean à la Boutique Solidarité où le responsable à l’accueil nous confirme les conditions opposées deux semaines auparavant. De là nous repartons sur nos vélos vers le CCAS où les explications que nous recevons sont encore plus embrouillées que celles qu’avait reçues Marie-Paule. L’entretien se conclut par une réflexion de Jean : si au lieu de Roms il s’agissait de chiens, la SPA leur aurait servi des croquettes I. C. I., immédiatement, jusqu’à plus faim et sans condition. Il regrette un peu en sortant, il nous demande si on ne lui en veut pas d’avoir été un peu vif avec la dame qui nous recevait si gentiment. Il est vrai que nous, à force d’empathie avec les Roms, comme eux, il nous arrive de perdre patience.

Là-dessus, je téléphone à Raphaël Pitti, adjoint au maire à l’urgence sociale qui n’a pas le temps de me parler mais qui m’invite spontanément à venir le trouver lundi matin dans son bureau. Nous reviendrons sur cet entretien et sur ses conséquences, positives cette fois.

Quoi qu’il en soit, nous devons à son intervention un déblocage de la situation. Désormais les Roms recevront une prescription alimentaire du CCAS chaque jour de la semaine, outre des colis alimentaires du Secours Populaire délivrés le week-end.

Nos discussions avec Raphaël Pitti

Comme convenu la semaine précédente, je me suis rendu avec Catherine à son invitation lundi 17 août au matin. Il nous a exposé sa vision du problème. Catherine en a rendu compte dans un billet que nous mettrons en annexe. Nous apprenons tout de même qu’il a très mal vécu cette évacuation, comme un fait accompli dont il a eu connaissance par la presse. Cela en dit long sur la bonne entente dans notre équipe municipale. Ils nous révèle également le rôle actif de la DDCS dans le cordon sanitaire qui nous isole des autres organisations militantes, humanitaires ou caritatives censées elles aussi lutter contre la misère. Il rencontrera le maire et prendra attache avec la directrice du CCAS. Outre la question des repas, il trouve une solution élégante aux questions qui concernent le camping (qui paie, quand et jusqu’à quand ?). Enfin, il nous fait part de son projet de remettre autour de la table les professionnels et les bénévoles qui doivent maintenant entrer en phase de dialogue et de proposition pour traiter de la situation des Roms à Metz. Il envisage un dispositif « contractuel » dont nous percevons bien les bonnes intentions, mais dont nous contestons les bases théoriques et pouvons démontrer les limites, ainsi que nous le lui avons dit. Nous y reviendrons plus tard. Nous apprenons maintenant à travailler par étapes. Comme disait Brecht, Erst kommt das Fressen dann die Moral, la bouffe d’abord, la morale ensuite.

Quoi qu’il en soit, l’implication de M. Pitti mérite notre respect et notre reconnaissance. Il vient de dénouer une crise inextricable avec patience et finesse. Nous entrons dans une autre phase. Le dialogue est renoué, il y a de l’espoir. Il ne nous a pas caché la difficulté de sa tâche. Si les choses commencent maintenant à bouger dans le bons sens du côté de la mairie, du côté de la préfecture, on se heurte à un mur.

Pour conclure…

Il n’y a rien à conclure, c’est une histoire à suivre… qui ne fait que commencer.

Relativement à notre maxime « hébergement I. C. I. » nous ne sommes pas au bout du rouleau, mais pour la première fois, depuis presque un an, quelque chose de moins décourageant se profile à l’horizon.

D’où vient ce rayon de soleil ? Je l’attribue à la ténacité de Denis qui dans les périodes les plus décourageantes n’a jamais désarmé. Et je l’attribue à la magnifique mobilisation qui s’est produite après l’évacuation du camp. Mobilisation des bras et des jambes, des gueules et des plumes, des cerveaux et des cœurs.

Denis me fait confiance pour lui succéder dans les fonctions de porte-parole du Collectif. Rappelons ici que nous ne sommes pas une association, mais un rassemblement de bénévoles soutenus (inégalement) par diverses organisations. Il n’y a donc pas de président, mais un porte-parole, autrement dit, une grande gueule. Aujourd’hui, la grande gueule, c’est moi, et quand je serai enroué, ce sera le tour d’un ou d’une autre.

Éric Graff

Résultats de la démarche engagée par les bénévoles du Collectif Mosellan de Lutte contre la Misère auprès du JEX (juge de l’exécution) au Tribunal d’Instance le 9 juillet 2015.

Publié le

Le Collectif Mosellan de Lutte contre la Misère a été informé par les personnes vivant sur le campement de la Houblonnière à Metz Nord du risque imminent de se voir expulsées sans solution d’hébergement et sans le moindre accompagnement social.

Le Maire veut expulser des personnes à la rue

La Ville de Metz est propriétaire du terrain. Elle a obtenu du TGI une ordonnance d’évacuation visant treize personnes dont la police municipale avait constaté la présence sur les lieux. En réalité, certaines de ces personnes, présentes à ce moment, n’y résident pas, alors que d’autres, absentes au moment de l’enquête, ne figurent pas sur la liste. D’autres encore ont quitté les lieux définitivement ou provisoirement, d’autres encore sont arrivées entre-temps.

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On n’évacue pas les personnes comme des chiens

Le Collectif Mosellan de Lutte contre la Misère ne conteste pas la légalité de la décision en soi. C’est la manière de procéder qui pose problème.

En effet, la Circulaire interministérielle NOR INTK1233053C du 26/08/2012 relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites cosignée par sept ministres (dont Manuel Valls) impose aux préfets de prendre certaines mesures avant toute évacuation de campement illicite.

Il est notamment exigé des préfets qu’ils mobilisent les services de l’État et les acteurs locaux concernés pour établir un diagnostic, qu’ils mettent en place un accompagnement sur les plans scolaire, sanitaire, qu’ils recherchent préalablement des moyens en matière d’hébergement et d’accueil et mettent en œuvre de tous les moyens disponibles en matière d’insertion sociale et professionnelle.

Pour l’instant, aucune de ces mesures n’a été prise, ni par le préfet, ni par aucun des services agissant sous sa responsabilité.

Il y a plus.

La Ville n’est pas un propriétaire ordinaire

Lors des expulsions précédentes (rue Colchen au Sablon en 2012, à Longeville-lès-Metz et à la Houblonnière fin 2013) le Collectif Mosellan de Lutte contre la Misère avait obtenu l’application de la circulaire interministérielle dans des conditions certes imparfaites. Toutes les personnes concernées avaient reçu des solutions d’hébergement, avec accompagnement social pour la recherche d’emploi, la formation, suivi sanitaire et scolarisation des enfants.

La Ville ne peut pas se dédouaner des obligations qui lui incombent par ailleurs. Le Maire doit veiller à ce que toute personne se trouvant à la rue contre son gré et qui en fait la demande reçoive une solution d’hébergement, ainsi qu’il est prévu à l’article 511-2 du Code de l’Action Sociale et des Familles.

La Ville ne peut donc pas se contenter de démanteler le camp. Sa responsabilité est directement engagée concernant le devenir des personnes expulsées.

L’action du Collectif Mosellan de Lutte contre la Misère

Le Collectif Mosellan de Lutte contre la Misère a donc saisi le JEX (Juge de l’exécution) pour demander que la décision du TGI ne soit pas exécutée avant que les pouvoirs publics (Ville de Metz et Préfecture de Moselle) n’aient rempli leurs obligations.

La Ville de Metz conteste notre légitimité à représenter ces personnes qui se sont d’ailleurs rendues au tribunal avec nous aujourd’hui et demande au JEX qu’il conclue à l’irrecevabilité de notre requête.

Le JEX rendra sa décision le 23 juillet 2015.

S’il estime notre requête recevable, nous exigerons la mise en application de la circulaire interministérielle 2012. S’il l’estime irrecevable, nous aiderons les personnes concernées à demander le concours d’un avocat volontaire ou commis d’office.